Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 10 février 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet https://tsihalako-menabe.com ainsi que les services proposés.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 - Éditeur du site

Le site https://tsihalako-menabe.com est édité par :

Association Tsihalako Menabe

  • Forme juridique : Association loi 1901
  • SIREN : 925339616
  • RNA : W761008566
  • Siège social : 4bis rue des Duprés, 76220 Neuf-Marché, France

Article 3 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

L'association se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 4 - Services proposés

Le site propose les services suivants :

  • Information sur les actions de l'association
  • Boutique en ligne pour l'achat de produits
  • Formulaires de contact et d'inscription

Les services de la boutique en ligne sont régis par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.

Article 5 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de l'Association Tsihalako Menabe ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 - Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes CGU
  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Respecter l'ensemble de la législation en vigueur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il y publie.

Article 7 - Limitation de responsabilité

L'association décline toute responsabilité :

  • En cas d'interruption du site pour des opérations de maintenance techniques
  • En cas d'impossibilité momentanée d'accès au site en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance
  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur lors de son accès au site
  • En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du site

L'association ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, qui pourrait résulter de l'accès au site ou de l'utilisation de celui-ci.

Article 8 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'association ne dispose d'aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant en résulter.

Article 9 - Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des utilisateurs et des commandes.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 - Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

Article 11 - Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du site par l'utilisateur.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.