Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 10 février 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par l'Association Tsihalako Menabe sur le site internet https://tsihalako-menabe.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Vendeur

Les produits sont vendus par :

Association Tsihalako Menabe

  • Forme juridique : Association loi 1901
  • SIREN : 925339616
  • RNA : W761008566
  • Siège social : 4bis rue des Duprés, 76220 Neuf-Marché, France

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site https://tsihalako-menabe.com. Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et n'engagent pas l'association.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 5 - Commande

Pour passer commande, le client doit :

  • Sélectionner les produits souhaités
  • Renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison)
  • Valider sa commande après avoir vérifié son contenu
  • Procéder au paiement

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par l'association par courrier électronique.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire de manière sécurisée.

Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client pourra demander l'annulation de sa commande.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter de la livraison.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par courrier électronique ou postal à l'adresse de l'association.

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits à ses frais. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.).

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut obtenir le remplacement ou la réparation du produit, ou à défaut, une réduction du prix ou l'annulation de la vente.

Article 10 - Responsabilité

L'association ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique réalisé par l'association. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'association en cas de litige.

Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne :https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.